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1 государственная лицензия
Русско-французский финансово-экономическому словарь > государственная лицензия
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2 принудительная лицензия
licence autoritaire, licence forcée, licence imposée, licence non volontaire, licence obligatoire, licence d'officeРусско-французский юридический словарь > принудительная лицензия
См. также в других словарях:
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
Education au Mali — Éducation au Mali Un écolier au Mali apprenant à lire (Kati, février 2005) Le système éducatif malien, dont les objectifs ont été définis sous la présidence de Modibo Keïta, connaît une profonde évolution ces quinze dernières années avec… … Wikipédia en Français
Éducation au Mali — Un écolier au Mali apprenant à lire (Kati, février 2005) Le système éducatif malien, dont les objectifs ont été définis sous la présidence de Modibo Keïta, connaît une profonde évolution ces quinze dernières années avec l’augmentation de la… … Wikipédia en Français
Éducation au mali — Un écolier au Mali apprenant à lire (Kati, février 2005) Le système éducatif malien, dont les objectifs ont été définis sous la présidence de Modibo Keïta, connaît une profonde évolution ces quinze dernières années avec l’augmentation de la… … Wikipédia en Français
libéral — libéral, ale, aux [ liberal, o ] adj. et n. • v. 1160 « généreux »; lat. liberalis 1 ♦ Vieilli Qui donne facilement, largement. ⇒ généreux, large, munificent, prodigue. Il est plus libéral de promesses que d argent. 2 ♦ (v. 1210; lat. artes… … Encyclopédie Universelle
Warner Bros — Warner Bros. Cet article traite de la Warner Bros. Pictures et de la Warner Bros. Entertainment plus généralement, pour les autres acceptations, voir Warner … Wikipédia en Français
Warner Bros. — Cet article traite de la Warner Bros. Pictures et de la Warner Bros. Entertainment plus généralement, pour les autres acceptations, voir Warner … Wikipédia en Français
Warner Bros. Entertainment — Warner Bros. Cet article traite de la Warner Bros. Pictures et de la Warner Bros. Entertainment plus généralement, pour les autres acceptations, voir Warner … Wikipédia en Français
Warner Bros. France — Warner Bros. Cet article traite de la Warner Bros. Pictures et de la Warner Bros. Entertainment plus généralement, pour les autres acceptations, voir Warner … Wikipédia en Français
Warner Bros. Pictures — Warner Bros. Cet article traite de la Warner Bros. Pictures et de la Warner Bros. Entertainment plus généralement, pour les autres acceptations, voir Warner … Wikipédia en Français
Warner Bros. Studios — Warner Bros. Cet article traite de la Warner Bros. Pictures et de la Warner Bros. Entertainment plus généralement, pour les autres acceptations, voir Warner … Wikipédia en Français